C-48.1, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Texte complet
5.02. Le quorum des assemblées générales de l’Ordre est de 50 membres.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 29, a. 5.02.